Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.psychologue-annedelestre.fr les informations suivantes.

Mentions légales

Statut du propriétaire : Profession Libérale (EI déclaration contrôlée)

Le Propriétaire est : Anne DELESTRE, Psychologue clinicienne et psychothérapeute

N° Adéli : 89 93 05 07 2

N° Siret : 95379914500016

Adresse postale du propriétaire : 40, avenue de Puisaye 89 000 AUXERRE

Numéro de téléphone : 07.56.88.29.78

Le Responsable de la publication est : Anne DELESTRE

Contacter le responsable de la publication : https://psychologue-annedelestre.fr

Le responsable de la publication est une personne physique.

L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann 59 100 ROUBAIX – FRANCE

Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.psychologue-annedelestre.fr

Le site www.psychologue-annedelestre.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.psychologue-annedelestre.fr. Le site www.psychologue-annedelestre.fr est mis à jour régulièrement par Anne DELESTRE.

Anne DELESTRE s’efforce de fournir sur le site www.psychologue-annedelestre.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité :

Le site www.psychologue-annedelestre.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.psychologue-annedelestre.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.psychologue-annedelestre.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle :

Anne DELESTRE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction totale ou partielle du site www.psychologue-annedelestre.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anne DELESTRE, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies :

Le site www.psychologue-annedelestre.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Anne DELESTRE. Cependant, Anne DELESTRE n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.psychologue-annedelestre.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.psychologue-annedelestre.fr, Anne DELESTRE ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.psychologue-annedelestre.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.psychologue-anndelestre.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande sur le page contact : https://psychologue-annedelestre.fr/contact/ ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.psychologue-annedelestre.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conditions Générales de Vente

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.

Présentation de l’activité

Anne DELESTRE, psychologue clinicienne et psychothérapeute propose :

aux particuliers : des séances de soutien psychologique ou des séances de psychothérapie en individuel au cabinet situé à AUXERRE et/ou en téléconsultation.

Anne DELESTRE, psychologue clinicienne et psychothérapeute, s’engage à respecter le code de déontologie des psychologues et psychothérapeutes (https://www.codededeontologiedespsychologues.fr/LE-CODE.html)

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Mme Anne DELESTRE – psychologue clinicienne et psychothérapeute – par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Anne DELESTRE, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.

Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Mme Anne DELESTRE – psychologue clinicienne et psychothérapeute – lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

Honoraires et délais de règlement

Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : https://psychologue-annedelestre.fr/services/ Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils comprennent le coût de l’entretien psychologique. Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 13.05%. Pour toute séance non-décommandée 48h à l’avance pour la deuxième fois, la séance sera due.

Moyens de règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments créées par Mme Anne DELESTRE (éléments du site Internet du vendeur, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Mme Anne DELESTRE qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels :

En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso